Oui. En France, la trêve hivernale interdit les coupures d’électricité pour impayé dans votre résidence principale, mais elle permet une réduction de puissance. Une exception concerne les bénéficiaires du chèque énergie, dont la puissance doit être maintenue. Pour l’hiver qui arrive, la période de protection va du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.
Ce que protège la trêve, et dans quel logement
L’interdiction des coupures pour impayé porte sur l’électricité et le gaz naturel des particuliers dans leur résidence principale. Elle ne s’étend pas à une résidence secondaire, ni aux livraisons de fioul, de bois ou de gaz en citerne.
Cette protection n’efface pas les factures en retard. Continuer à consommer pendant l’hiver crée aussi de nouvelles sommes à payer. Un courrier de relance mérite donc une réponse dès sa réception, même si la coupure annoncée ne peut pas avoir lieu pendant la trêve.
Une réduction à 3 ou 2 kVA change les usages possibles
Pour un contrat d’une puissance de 6 kVA ou plus, la puissance peut être limitée à 3 kVA. Pour un contrat inférieur à 6 kVA, la limite est de 2 kVA, précise le médiateur national de l’énergie.
Les kVA indiquent la puissance disponible pour les appareils qui fonctionnent en même temps. Avec une puissance réduite, vous ne pouvez donc plus forcément utiliser vos équipements comme auparavant. Chauffage, cuisson, eau chaude : les besoins varient selon votre installation. Une lampe qui s’allume ne signifie pas que tous les appareils pourront tourner ensemble.
Comme l’explique Enedis sur les besoins en puissance, ce sont les puissances des équipements utilisés simultanément qui s’additionnent. Il n’existe donc pas une liste d’appareils compatible avec tous les logements.
Le chèque énergie protège aussi la puissance
Si vous bénéficiez du chèque énergie, la protection hivernale comprend le maintien de votre puissance électrique, même en cas d’impayé. Le dispositif ne sert donc pas uniquement à régler une partie de vos dépenses.
Les droits associés au chèque énergie s’appliquent automatiquement auprès du fournisseur auquel vous l’avez envoyé. Si vous l’avez utilisé auprès d’un autre fournisseur — pour une facture de fioul, par exemple —, transmettez à votre fournisseur d’électricité l’attestation jointe au chèque pour faire valoir ces droits.
À qui parler si vous ne pouvez pas payer ?
Contactez d’abord votre fournisseur pour demander un échéancier. Préparez la facture concernée, votre référence client et un montant de remboursement que vous pouvez tenir. Gardez les courriers reçus et les réponses obtenues ensemble ; notre guide pour ranger les papiers administratifs peut vous aider à retrouver ces pièces.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec les services sociaux de votre commune ou de votre département. Ils peuvent examiner les aides adaptées à votre situation, notamment le Fonds de solidarité pour le logement. L’aide dépend de conditions : elle n’est pas accordée automatiquement à toute personne qui reçoit une relance.
Si votre électricité ou votre gaz naturel est coupé pour impayé pendant la trêve dans votre résidence principale, prévenez immédiatement le fournisseur par écrit. Si le rétablissement tarde, contactez le médiateur national de l’énergie. Pour être orienté dans vos démarches, Énergie-info répond au 0 800 112 212, service et appel gratuits.
Photo : Cathryn Lavery / Unsplash